Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture, par LVS Solutions (« LVS Solutions », « nous »), d'un site web ou d'une solution numérique en abonnement à un client (« vous »). En souscrivant à une offre, vous acceptez les conditions applicables à votre projet.

2. Description du service

LVS Solutions conçoit, héberge et maintient des sites web selon l'offre convenue : Site vitrine, Paiement / Gestion utilisateurs, ou projet personnalisé sur devis. Le contenu exact et les fonctionnalités sont précisés dans la proposition acceptée par le client.

3. Propriété du site

Le nom de domaine associé à votre site est enregistré à votre nom et vous appartient. Le contenu que vous nous fournissez (textes, photos, logo) demeure votre propriété en tout temps. Le code source et l'hébergement restent gérés par LVS Solutions pendant l'abonnement, sauf accord écrit de cession. Vous pouvez demander un rachat de votre site ; voir notre page « À qui appartient mon site ? » pour plus de détails.

4. Durée et engagement

La durée de l'abonnement, les éventuelles conditions d'engagement et les modalités de résiliation sont précisées dans votre proposition ou contrat accepté avant le début du projet. Les contrats déjà conclus conservent leurs conditions respectives.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités convenues dans votre proposition ou contrat. Le site est retiré à la fin de la période de service applicable. Votre nom de domaine et votre contenu vous sont remis sur demande.

6. Contenu fourni par le client

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous fournissez (textes, photos, logo, marques) et nous autorisez à l'utiliser aux seules fins de la création et de l'exploitation de votre site.

7. Ce qui n'est pas inclus

Le forfait mensuel couvre l'hébergement, le certificat SSL, les sauvegardes, les mises à jour techniques, la surveillance de disponibilité et les modifications mineures. Ne sont pas inclus : une nouvelle page, une refonte visuelle, la rédaction de contenu, une boutique en ligne, une séance photo ou des campagnes publicitaires. Ces services sont facturés séparément sur demande.

8. Délais de livraison

Un site vitrine peut généralement être réalisé dans les 7 jours suivant la réception de tous les contenus nécessaires. Pour une solution avec paiement, gestion des utilisateurs ou fonctions personnalisées, le délai est convenu selon la complexité du projet.

9. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité élevée de nos services d'hébergement, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, avec préavis lorsque possible.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de LVS Solutions envers vous est limitée aux montants effectivement payés au cours des 12 derniers mois pour le service concerné.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les changements substantiels vous seront communiqués par courriel avant leur entrée en vigueur.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.

13. Contact

Pour toute question : lassana@lvssolutions.net
NEQ : 2282557281